Les présentes Conditions Particulières régissent la fourniture par HonomaTrip d’un service de location d’hébergements, de véhicules et de restaurants par réservation en ligne sur le site www.honomatrip.com.
I – DOCUMENTS CONSTITUANT LE CONTRAT :
La réservation en ligne d’un hébergement, d’un véhicule ou d’un restaurant sur le site HonomaTrip implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Particulières de Vente, dont le Client aura éventuellement pris connaissance au préalable. Les engagements réciproques de HonomaTrip et du Client résultent uniquement des documents suivants, qui constituent ensemble le contrat :
Les Conditions Générales de Voyage, de Séjours, de location de véhicules et de location de restaurant résultant des décrets et lois en vigueur en Côte d’Ivoire régissant le code du tourisme figurant ci-dessous ;
Les présentes Conditions Particulières de Vente sur le site www.honomatrip.com ; La réservation du Client.
II – CONDITIONS DE RÉSERVATION EN LIGNE :
Pour effectuer une réservation sur le site HonomaTrip, le client, ci-après dénommé le « Client », doit être :
– au moins 18 ans,
– juridiquement capable de contracter et d’utiliser le site conformément aux présentes conditions particulières,
– Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies.
III – RÉSERVATION EN LIGNE :
3.1 Accusé de réception :
Les réservations et achats de prestations en général chez HonomaTrip ne sont valables qu’après confirmation écrite de la réservation par HonomaTrip.
La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par email adressé par HonomaTrip au client récapitulant et confirmant la réservation.
Dans le cas d’une réservation en ligne sur le site www.honomatrip.com, l’accusé de réception de réservation par email récapitule l’offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de vente liées au tarif sélectionné accepté par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur où le client peut présenter ses réclamations.
3.2 Réservation multiple :
Dans le cas d’une réservation multiple, un contrat de groupe spécifique devra être conclu, qui, en cas de contradiction, prévaudra sur les dispositions de l’ensemble des Conditions Générales. Une réservation sera considérée comme multiple si elle concerne 7 appartements ou plus, ou un hébergement pour 15 personnes ou plus dans un même Appart-hôtel, ou la location d’un véhicule par un groupe effectuée par la même personne morale ou personne physique.
3.3 Réservation Non Annulable, Non Remboursable, Non Échangeable et Non Modifiable : dénommée NCNR :
Dans le cadre de ce type de réservation et compte tenu du tarif préférentiel, aucune annulation, échange, modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué pour ce type de réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation non plus. Quels que soient les motifs d’annulation ou la date à laquelle la réservation est annulée, des frais égaux au montant total du séjour, incluant les éventuelles prestations supplémentaires réservées et facturées, seront retenus. Pour ce type de réservation, le paiement intégral du séjour sera effectué dès la confirmation de la réservation. La réservation ne sera considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour.
IV – TARIFS :
4.1 Location :
Le prix de l’hébergement ou de la location du véhicule est indiqué en francs CFA ou en euros et toutes taxes comprises. Aucun frais de dossier n’est dû lors de la réservation en ligne.
Le prix de la location ne comprend pas :
– les prestations associées au séjour ;
– taxe touristique;
– dépôt de garantie.
Les coûts des prestations associées, taxe de séjour et dépôt de garantie sont précisés séparément en francs CFA ou en euros et comprennent toutes les taxes.
Un dépôt de garantie peut être demandé selon les établissements et la durée du séjour.
Le montant de la taxe de séjour est prévu par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible d’évoluer. Cette taxe, perçue au profit des communes et variable selon la commune concernée, sera à régler sur place lors du séjour.
4.2 Nettoyage :
Les prix des séjours comprennent le ménage régulier et le ménage de fin de séjour. Le service peut être demandé directement à la réception de l’établissement.
4.3 Restauration :
Sauf si inclus dans le tarif ou spécifiquement sélectionnés lors de la réservation, les services supplémentaires (petit-déjeuner, parking, etc.) sont facultatifs et seront facturés séparément s’ils sont choisis.
4.4 Cumul des tarifs :
Les tarifs ne peuvent être jumelés à aucune autre offre promotionnelle en cours. HonomaTrip se réserve le droit de les modifier en cas de changements législatifs et/ou réglementaires pouvant entraîner une variation de leurs prix (par exemple, mais sans s’y limiter, modification du taux de TVA applicable, introduction d’une nouvelle taxe).
Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de facturation. Les exemples de tarifs indiqués comme « À PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet s’appliquent aux nuits sélectionnées et ne sont valables que pour les dates de départ et les villes indiquées.
V – CONDITIONS DE SÉJOUR :
5.1 Capacité des appartements :
L’occupation des appartements est strictement limitée au nombre de personnes indiqué. Les enfants sont considérés comme des occupants à part entière. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément sur place s’il n’a pas été déclaré lors de la réservation.
5.2 Demandes spéciales :
Le Client peut communiquer ses préférences particulières (chambres ou appartements mitoyens, rez-de-chaussée ou étage, orientation) en contactant directement la résidence concernée par sa réservation. HonomaTrip ne garantit en aucun cas que ces demandes particulières pourront être satisfaites. Sa responsabilité ne saurait être retenue à cet égard. Par ailleurs, le non-respect de ces demandes ne saurait être un motif d’annulation ni prétexte à une quelconque demande de remboursement ou d’indemnisation.
5.3 Arrivée et Départ :
L’adresse, le contact téléphonique, ainsi que les jours et horaires d’ouverture du bureau d’accueil de la résidence sont fournis au Client sur le site Internet et sur la confirmation de réservation. Il est impératif de respecter ces horaires. En cas de non présentation à la résidence, le séjour ne pourra en aucun cas être remboursé.
5.4 Interruption de séjour :
Un départ anticipé du Client du logement ne donnera droit à aucun remboursement de la part d’HonomaTrip.
VII – POLITIQUE D’ANNULATION :
Le Client, décidant d’annuler sa réservation, doit nous contacter au préalable :
- par email : service.clients@honomatrip.com
- par téléphone : +225 27 2342 4298 / +225 07 89 49 44 10 (du lundi au vendredi de 8h à 16h)
VIII – RESPONSABILITÉ :
8.1 Responsabilité lors de la fourniture des coordonnées du Client :
Il appartient au Client de s’assurer que les coordonnées renseignées lors de la réservation en ligne sont exactes et lui permettront de recevoir la correspondance de HonomaTrip. En aucun cas HonomaTrip ne pourra être tenu responsable si le Client ne reçoit pas la confirmation de sa réservation ou la facture correspondante en raison de sa propre erreur dans la saisie de ses coordonnées.
8.2 Responsabilité des risques inhérents à l’occupation du logement :
La location de logements de vacances ne relève pas de la responsabilité des hôteliers. HonomaTrip ne pourra donc être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du Client, que ce soit dans les hébergements réservés, les parkings, les garages, les parties communes, et cette liste n’est pas exhaustive. Le Client est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à l’occupation du logement réservé, notamment la perte, le vol ou la détérioration de ses effets personnels, ainsi que les dommages qu’il pourrait causer au mobilier loué et tous dommages qu’il pourrait causer à la résidence. en raison de leur négligence. Un inventaire et un contrôle de propreté seront effectués par les agents de l’établissement et tout manquement ou dégradation des biens meubles et immeubles sera facturé. Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché et disponible dans chaque établissement. Les agents de l’établissement se réservent le droit de pénétrer dans les logements pour effectuer des prestations de ménage, ainsi que pour vérifier l’état et la sécurité du logement. En cas de manquement du Client aux obligations qui lui sont imposées par les présentes conditions générales et le règlement intérieur de la résidence, l’établissement se réserve le droit de mettre fin à son séjour ou d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client. Les actions qui pourraient être intentées par l’établissement à l’encontre du Client n’entrent pas dans le champ d’application du délai de prescription applicable aux actes des hôteliers.
IX – PLAINTES :
9.1 Réclamations pendant le séjour :
Toute réclamation pendant le séjour doit être signalée à l’établissement concerné et communiquée à HonomaTrip par email.
9.2 Réclamations après le séjour :
Toute réclamation post-séjour doit être adressée à HonomaTrip à l’adresse suivante : service.clients@honomatrip.com. Dans l’email de réclamation, le Client devra préciser le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de réservation, les lieux et dates du séjour, et joindre, le cas échéant, les éventuels justificatifs permettant de faciliter le traitement de la réclamation. HonomaTrip s’engage à traiter la réclamation avec soin afin de s’assurer que les remarques et observations du Client sont fondées. Ce traitement se fera en toute transparence avec le Client. Si la réclamation est fondée, les responsables de l’établissement seront directement informés et une résolution amiable sera mise en œuvre pour satisfaire le Client dans les plus brefs délais. Si une résolution amiable du litige avec l’établissement n’est pas trouvée, HonomaTrip se réserve le droit de suspendre toute collaboration future avec l’établissement concerné.
X – JURIDICTION :
Seule la loi ivoirienne s’applique.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés qui pourraient survenir dans l’exécution du présent contrat. Pour tous litiges pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des clauses du présent contrat, compétence est attribuée aux Tribunaux du lieu de situation du bien loué.
XI – TRAITEMENT ET ARCHIVAGE DES DONNÉES RECUES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :
11.1 Responsable du traitement des données :
Le responsable du traitement de vos informations personnelles est la société HonomaTrip. Toutefois, vos données personnelles pourront être transmises à nos différents partenaires et sous-traitants aux fins de gestion et de traitement de votre réservation. Ces prestataires sont tenus par une clause stricte de confidentialité qui leur interdit d’utiliser les données qui leur sont confiées à des fins non précisées dans le contrat de prestation et leur impose de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles répondant aux exigences de sécurité et de protection des données.
11.2 Finalité du traitement :
La base juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles réside dans les exigences techniques et juridiques de la gestion des clients et prospects, telles que décrites dans la norme simplifiée n°48 de la CNIL. Les finalités sont les suivantes : gestion des contrats, traitement des commandes, livraison et facturation, comptabilité, notamment gestion du compte client et suivi de la relation, traitements liés à la gestion client, opérations de prospection (gestion des opérations techniques de standardisation de la prospection, enrichissement et déduplication des données). , sélection de personnes pour des actions de fidélisation, de prospection, d’enquête, de test de produits et de promotion, d’élaboration de statistiques commerciales et d’enrichissement de la connaissance client.
11.3 Durée de conservation des données :
Les données personnelles relatives aux clients collectées pour la finalité décrite au paragraphe 2 sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données valant preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées pour le respect d’une obligation légale, pourront être conservées pour une durée plus longue et archivées conformément aux dispositions applicables (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation). ). Les données personnelles relatives à un prospect non client pourront être conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact du prospect (ex : demande de documentation).
11.4 Droit d’opposition à l’utilisation de vos données :
Vous disposez du droit, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement des données vous concernant. Cette objection s’effectuera gratuitement, et vous pourrez notamment vous désinscrire de nos emails commerciaux à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en haut et en bas de chaque email commercial.
